Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES
SARL JOGUET au capital de 10000 euros

26, rue du Port - 17137 L'HOUMEAU - FRANCE

SIRET 316 730 761 00012

TVA

Représentée par son gérant, Monsieur Frédéric JOGUET

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.huitres-joguet.fr

Dernière mise à jour : 18.03.2019

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le vendeur (ci-après dénommé « la SARL JOGUET ») et les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommé « l’Acheteur ») via le système de vente en ligne du site internet www.huitres-joguet.fr.

Article 2 : Consentement

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. Le fait pour l’Acheteur de commander sur le site internet, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La SARL JOGUET se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

Article 3 : Obligations des parties

Obligations de la SARL JOGUET

- Pour la livraison en France métropolitaine : la SARL JOGUET s’engage, dès qu’une commande est validée, à préparer et à remettre les huîtres à son transporteur, à destination de l’Acheteur. La SARL JOGUET ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû au prestataire (transporteur Chronopost).

- Pour un retrait en magasin : la SARL JOGUET s’engage à remettre les huîtres au client lors de votre commande au magasin JOGUET (sis 26 rue du port 17137 L’Houmeau) pendant ses horaires d’ouverture au public.

La SARL JOGUET s’engage à préparer vos commandes au dernier moment pour une meilleure qualité des produits.

Obligations de l’Acheteur

- Pour l’option « livraison en France métropolitaine » : l’Acheteur s'engage à réceptionner sa commande via le transporteur.

- Pour l’option « retrait en magasin » : l’Acheteur s’engage à venir récupérer le produit acheté à la date mentionnée lors de sa commande, à l’adresse de la SARL JOGUET pendant ses horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et le samedi de 9h à 12h (pour horaires spécifiques en période des fêtes, nous contacter).

Article 4 : Prix

Toute commande vaut acceptation par l’Acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Nos produits sont fournis au prix convenu lors de la passation de commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC, incluant la TVA selon le taux en vigueur en France, mais hors frais de livraison. La SARL JOGUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la SARL JOGUET contactera l’Acheteur pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Article 5 : Commande

L’Acheteur peut passer commande soit :

La SARL JOGUET confirmera l’acceptation de la commande au client par email.
La SARL JOGUET se réserve le droit de ne pas valider une commande pour les motifs suivants :

  • Défaut de paiements

  • Mauvaise saisie du bon de commande

  • Rupture de stocks

Après règlement de la commande l’Acheteur ne peut pas annuler sa commande.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de commande l’engagent personnellement : toute erreur dans le nom et/ou l’adresse du destinataire et la date de livraison souhaitée saisie par l’Acheteur ne permettra pas à la SARL JOGUET de traiter conformément la commande.

Dans le cas où nous ne pourrions honorer une commande, nous prendrons contact avec l’acheteur pour trouver prioritairement une solution à l’amiable.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par la Société Générale.

Le paiement s’effectue en totalité lors de l’achat en ligne.

L’Acheteur est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Article 7 : Droits de rétraction et retour

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation relatif aux exceptions au droit de rétraction, les produits périssables (alimentaires) et par conséquent les produits vendus par la SARL JOGUET ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucune somme relative au prix des produits commandés par l’Acheteur et aux frais de port ne pourra être remboursée par la SARL JOGUET.

Par conséquent, dès l’instant où le colis est préparé et remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

Article 8 : Frais de port

Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids et la zone géographique (France métropolitaine) dans laquelle la commande doit être envoyée.

Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.

Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par l’Acheteur, lors de la phase de paiement.

Les frais de port ne sont pas appliqués en cas de retrait en magasin à l’adresse physique de la SARL JOGUET.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

La SARL JOGUET n’effectue pas de livraison hors de la France métropolitaine.
Les produits sont livrés contre signature par notre transporteur à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

Selon la disponibilité des produits, et par souci logistique plusieurs colis peuvent être livrés au client pour une même commande. L’Acheteur ne règle alors qu’une seule livraison.

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront de 48 heures pour une livraison en France Métropolitaine. Pour une expédition le jour même, les commandes doivent être passées le matin avant 11h. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés et veille de jours fériés).

Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande et du paiement total de celle-ci.

En cas de retard occasionné par le transporteur, la responsabilité de la SARL JOGUET ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à la SARL JOGUET.

L’Acheteur s’engage à fournir lors de sa commande : l’adresse de livraison des produits commandés, un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment et une adresse mail en cours de validité pour la bonne exécution de l’expédition.

Article 7 : Description des produits

Les huîtres proposées à la vente par la SARL JOGUET sont vendues dans des bourriches. Les caractéristiques des produits vendus sur le site internet sont détaillées dans la rubrique « Huîtres ». Nos huîtres doivent être entreposées dans un endroit frais environ 6° (cave fraîche ou bas du frigo) à température constante (évitez les écarts de température).

Consommation optimale dès l’achat et ne pas dépasser de préférence 1 semaine.

Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de la SARL JOGUET ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de grève ou interruption des transports, incendie, inondation, des arrêts de production dus à des défaillances ou pannes de matériel, des épidémies, des barrages routiers, ou pour tout autre cas de force majeure, la SARL JOGUET pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer aucune indemnisation.

Tous ces évènements s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française en matière de force majeure.

La SARL JOGUET ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Ces dernières ainsi que les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Article 10 : Litige

La SARL JOGUET examinera de façon attentive toute remarque ou contestation faites par l’Acheteur. En cas de litige, l’Acheteur fera une réclamation auprès de notre établissement via courrier avec accusé de réception (pour toute correspondance, l’Acheteur doit faire apparaître son numéro de client et la référence de la commande). Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

La SARL JOGUET se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut ou d'incident de paiement par l’Acheteur, ou si un litige n’est pas résolu avec l’Acheteur.

A défaut de solution amiable, la juridiction compétente dépendra de la qualité du demandeur à l’instance.

Si la SARL JOGUET est demanderesse à l’instance, le TGI ou TI (en fonction du montant de la demande) dans le ressort duquel est domicilié le demandeur sera compétent.

Si le particulier non commerçant est demandeur, celui-ci saisira au choix le TGI ou TI de La Rochelle (en fonction du montant de la demande) ou le tribunal de commerce de La Rochelle.

Article 11 : Protection des données personnelles

La politique de confidentialité est à consulter à l’adresse suivante : https://www.huitres-joguet.fr/page/politique de confidentialité-12.